CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE EDITIONS LA BIBLIOTHEQUE DIGITALE

INFORMATIONS GENERALES :

La société Editions la Bibliothèque Digitale (www.labibliothequedigitale.com) propose à titre principal des CD-Roms et DVD-Roms de livres électroniques classés par thèmes ou par périodes. Les fichiers numériques proposés par les Editions la Bibliothèque Digitale contiennent des uvres intellectuelles tels que des livres ou des textes libres de droits. Les formats numériques proposés par les Editions la Bibliothèque Digitale sont le format Adobe PDF et le format Mobipocket PRC. Les conditions générales de vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française et sont valables pour tous les Sites. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Editions la Bibliothèque Digitale 5 rue Notre Dame de Recouvrance 75002 Paris e-mail : : contact@labibliothequedigitale.com

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente des produits directement commercialisés par les Editions la Bibliothèque digitale sur le site. Les Editions la Bibliothèque Digitale se réservent la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Prenez la précaution de les lire à chaque commande pour vous informer de tout changement. Les définitions techniques détaillant la nature des produits sont précisés à cette adresse :

Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages d'aide en ligne indiquées ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales de vente et son présumées connues et acceptées lors de la commande sur un des Sites. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

ARTICLE 2 : LICENCE DUTILISATION DES FICHIERS

Les fichiers numériques au format PDF et PRC édités par la Bibliothèque Digitale sont protégés par la législation sur les droits d'auteurs. Les CD et DVD-Roms ont fait l'objet d'un Dépôt Légal et sont protégés par Copyright. Il est donc strictement interdit de revendre ces fichiers PDF et PRC. La Licence d'utilisation des fichiers PDF et PRC est la suivante : 1. Toute copie des fichiers est autorisée à des fins privées , d'enseignement ou de recherche scientifique. 2. Toute diffusion commerciale, de revente en gros ou au détail des fichiers est interdite. 3. Toute diffusion gratuite (en ligne ou par un autre biais) des fichiers est interdite.

ARTICLE 3 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Le processus de commande, de paiement et de livraison sont détaillés à cette adresse :

Le processus de paiement via carte bancaire est sécurisé via Paypal. Les prix affiché sur les annonces est le prix TTC hors frais de port.

ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.